Statuts de l'association de financement du parti DDJ · 1er juillet 2026

Préambule

Cette association a pour finalité de promouvoir la Démocratie Directe et la Justice. La démocratie directe est une gouvernance politique, subordonnée à la Constitution du peuple, qui donne à tous les citoyens, sans distinction aucune, le pouvoir de proposer, de décider et d'abroger de manière ininterrompue et en toute matière, tout en garantissant son application dans le cadre d'un pouvoir judiciaire.

I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET LA JUSTICE.

Article 2 : Objet

Parce que les institutions de la République française doivent tenir compte des enjeux tant sur le plan international que sur le plan national qui se répercutent sur la vie des Français, la présente association entend promouvoir des réformes destinées à assurer la défense de la France et des Français.

Ces réformes doivent intervenir dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et doivent tout particulièrement promouvoir l'instauration de la démocratie directe ainsi que le renforcement de l'indépendance et du contrôle démocratique de l'institution judiciaire.

En effet, les évènements ont démontré que les Français étaient dans l'attente de ces réformes leur permettant d'exprimer leur volonté et d'obtenir de l'institution judiciaire l'application des lois de la République, puisque la justice est rendue au nom du peuple français, lequel doit par conséquent en assurer le contrôle.

Dans cette perspective, l'association entend non seulement organiser des campagnes d'information, mais aussi recueillir les propositions émanant des citoyens afin de préparer les textes permettant de mettre en place la démocratie directe ainsi que l'instauration du pouvoir judiciaire.

L'association a également pour objet de participer à la vie démocratique et politique française, notamment par le soutien, la présentation, l'accompagnement ou le financement de candidats aux élections locales, nationales et européennes, conformément aux lois en vigueur relatives au financement de la vie politique.

Aussi, l'association a pour objet exclusif de recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti politique pour la Démocratie Directe et Justice, conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Circonscription territoriale d'activité

L'association exerce son activité sur le plan national.

Article 5 : Siège social

Le siège de l'association est fixé en France. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Comité directeur, et dans une autre localité par décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres.

Article 6 : Compte bancaire unique

L'association s'engage à ouvrir à son nom un compte bancaire unique pour y déposer l'ensemble des ressources recueillies en vue du financement du parti.

II. Membres de l'association

Article 7 : Membres

7.1. Personnes physiques. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation décidée par le Bureau.

7.2. Adhérents. L'adhésion à l'association de financement du parti politique pour la Démocratie Directe et Justice (DDJ) est subordonnée à la qualité de citoyen français âgé de 18 ans révolus. Cette adhésion individuelle vaut pour l'année civile en cours seulement. Elle doit être accompagnée du règlement de la cotisation, dont le montant est fixé par le Comité directeur, lequel a seule qualité pour valider la demande d'adhésion.

Toute personne n'ayant pas renouvelé son adhésion perd sa qualité d'adhérent en ne procédant pas au paiement de sa cotisation.

7.3. Droits et devoirs des adhérents. Tous les adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs : les votes doivent respecter le principe démocratique « une personne, une voix ».

7.4. Personnes morales. Indépendamment des personnes physiques, les personnes morales ayant le statut de parti politique, après instruction de la demande d'adhésion votée à l'unanimité du Bureau national, peuvent adhérer à DDJ.

Article 8 : Organisation

Les organes nationaux de l'association sont le Comité directeur et le Bureau national. Le Comité directeur est composé de trois à neuf membres élus par l'assemblée générale parmi les membres adhérents à jour de cotisation. Il doit comprendre au minimum quatre membres : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire général. Il est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée pour gérer, administrer et diriger l'association.

8.1. Le Président a en charge l'exécution de toutes les décisions émanant du Comité directeur ainsi que de l'assemblée. Il a qualité pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et notamment pour agir en justice, tant en demande qu'en défense, au nom de l'association.

8.2. Le Vice-Président a qualité pour remplacer le président en cas de défaillance ou d'empêchement de ce dernier.

8.3. Le Secrétaire général a la charge de la rédaction des procès-verbaux de réunion des assemblées et du Comité directeur, ainsi que de toutes les écritures permettant d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

8.4. Le Trésorier a la charge de la gestion de l'association, donc la perception des recettes ainsi que les paiements sous le contrôle du président. Il doit tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendre compte à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion. Avec le président, il ouvre un compte bancaire auprès de tout établissement et en assure le fonctionnement dans l'intérêt de l'association.

8.5. Le Bureau national est l'émanation du Comité directeur : il est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

8.6. Réunions du Comité directeur. Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à toute occasion à son initiative ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les convocations sont adressées par lettre simple ou courriel au moins huit jours avant la réunion. Le Comité ne peut délibérer sans la présence d'au moins trois de ses membres, le vote par procuration étant admis dans la limite d'un pouvoir par membre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

8.7. Règlement intérieur. Il peut être envisagé la rédaction d'un règlement intérieur.

Article 9 : Désignation des candidats aux élections

Il appartient au Comité directeur de fixer à la majorité simple les modalités de désignation des candidats chargés de représenter le parti à toute élection, sur la base de la proposition du président.

9.1. Commission d'investiture. Toutes les candidatures sont soumises à la commission d'investiture, qui en assure la communication au Bureau national chargé de délivrer les investitures. La commission est composée de quatre membres et de suppléants désignés par le Comité directeur, sur proposition du président, et statue à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

9.2. Discipline. Les sanctions à l'égard d'un membre ne peuvent être prononcées qu'à l'issue d'un débat contradictoire, en application des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 10 : Ressources financières

L'association recueille l'ensemble des ressources pour le compte du parti : cotisations des adhérents (soumises aux plafonds légaux), dons des personnes physiques (plafonnés), reversements d'indemnités d'élus, contributions des partis politiques, aide publique de l'État, dévolutions d'excédents de comptes de campagne, produits des manifestations et colloques, produits d'exploitation, autres produits et produits financiers.

La totalité des ressources perçues est reversée sur le compte bancaire du parti. Conformément à la loi du 11 mars 1988, l'association ne peut recevoir aucune contribution émanant d'une personne morale, à l'exception de l'aide publique de l'État et de celles émanant de formations politiques placées sous ce régime.

Article 11 : Révision des statuts et du règlement intérieur

La révision des présents statuts peut intervenir à l'initiative du Comité directeur statuant à la majorité simple, de même pour le règlement intérieur.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

Les membres adhérents se réunissent en assemblées générales, qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas. L'assemblée se compose des seuls membres adhérents et fondateurs, ou de leur représentant, nul ne pouvant s'y faire représenter par une personne non membre.

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année sur convocation du président, au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour est dressé par le Comité directeur. L'assemblée est présidée par le président, qui expose la situation morale de l'association, procède au renouvellement des membres du Comité directeur et statue sur la gestion du trésorier.

Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée procède au remplacement des membres sortants, sous réserve de la présence du quart des membres actifs ; à défaut de quorum, une seconde assemblée est convoquée quinze jours plus tard, la délibération étant valable quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations. Pour délibérer valablement, elle doit être composée du quart des membres actifs et des deux tiers des membres du Comité directeur. À défaut, elle est convoquée à nouveau quinze jours plus tard et délibère valablement quel que soit le nombre de présents, sur les seules questions à l'ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 14 : Agrément de l'association

La demande d'agrément ou de retrait d'agrément doit être formulée par le responsable du parti, ayant qualité pour le faire.

Article 15 : Délivrance de reçus

Dans les conditions prévues par le décret du 9 juillet 1990, l'association délivre aux donateurs et cotisants un reçu détaché d'une formule numérotée éditée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Elle transmet chaque année la copie de ses justificatifs de recettes et communique au parti les informations nécessaires à la liste des donateurs et cotisants.

Article 16 : Durée de l'exercice et obligations comptables

L'exercice coïncide avec l'année civile. Chaque année, l'association transmet au parti ses comptes annuels, dans un délai compatible avec le dépôt des comptes d'ensemble du parti auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'association peut intervenir soit à l'expiration de la durée statutaire, soit sur décision de l'assemblée des membres.

Article 18 : Dévolution de l'actif

En cas de dissolution, l'actif net sera dévolu à un parti politique placé sous le régime de la loi du 11 mars 1988 ou à une association reconnue d'utilité publique.

III. Formalités constitutives

L'association est fondée par ses membres fondateurs. Le premier Comité directeur est composé des membres fondateurs. Le premier bureau du Comité directeur comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, désignés par l'assemblée générale constitutive réunie le 1er juillet 2026.

Le Comité directeur remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présents statuts.

Fait le 1er juillet 2026.